Diagnostic ERP avant vente et location
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est obligatoire avant toute vente ou mise en location. Il informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien est exposé.
Quand le Diagnostic ERP est-il obligatoire ? 📋
Que couvre le Diagnostic ERP ? 🔍
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Un document d'information essentiel
L'ERP (anciennement ERNMT puis ESRIS) est un document d'information qui recense l'ensemble des risques auxquels un bien immobilier est exposé. Il est établi à partir des informations mises à disposition par les préfectures.
Ce document est essentiel pour permettre à l'acquéreur ou au locataire de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Il fait partie des diagnostics obligatoires du DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Les risques couverts par l'ERP
L'ERP couvre un large éventail de risques : les risques naturels prévisibles (inondation, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt), les risques miniers, les risques technologiques (SEVESO), la pollution des sols et le potentiel radon.
Depuis 2023, l'ERP intègre également le risque lié au recul du trait de côte pour les communes littorales concernées.
Questions fréquentes sur le Diagnostic ERP ❓
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